MUSICBIZ.media

CGV-CGU

Entre, d’une part, « le service »

MUSICBIZ MEDIA, édité par MUSICBIZ AGENCY, SAS à associé unique à capital variable, située au 4, place de l’Opéra 75002 Paris, immatriculée au RCS Paris, représentée par Jason Moreau, Président et Directeur de la publication.

La société est joignable par courriel à l’adresse redaction@musicbiz.media

Et, d’autre part, « l’abonné »

La personne physique (professionnel, décideur) ou morale (société, organisme) qui procède à la souscription d’au moins un abonnement payant.

Il a donc été exposé et convenu ce qui suit :

  1. Objet

MUSICBIZ MEDIA est un service d’information dédié à l’économie de la musique et à destination des dédideurs et professionnels (« le lectorat» , «les abonnés »).

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation déterminent les engagements et les droits des parties dans le cadre des services d’information proposés par MUSICBIZ MEDIA.

Article  2. Dispositions générales

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont rédigées en accord avec les articles L441-6 et L442-6 9° du Code de commerce. Elles s’appliquent à toute personne visitant sur le site culturebiz.fr et à tout nouvel abonné ayant souscrit un abonnement payant.

Le site étant quasiment exclusivement accessible sur abonnement, les visiteurs sont inclus dans la notion d’« abonnés » et se voient soumis à l’acceptation des conditions générales d’utilisation et de vente.

L’acceptation par les abonnés des conditions générales d’utilisation et de vente, mises en évidence avant la validation de la souscription d’abonnement, est explicite et sans réserve.

Article 3. Compte d’abonné

L’intégralité des contenus écrits (brèves, articles, analyses, interviews, reporting charts) du média en ligne MUSICBIZ étant accessible sur abonnement, chaque nouvel abonné se voit créer un compte d’utilisateur dès la validation de son paiement.

Chaque compte d’utilisateur est exclusivement dédié à une seule personne. Le partage d’identifiants de compte entre deux ou plusieurs personnes, en vue de permettre un accès gratuit à un tiers, n’est pas autorisé sans accord et exception. 

L’abonné s’engage à être en mesure de représenter la personne physique ou morale pour laquelle il souscrit à un abonnement. Il est également tenu de mettre à jour ses informations personnelles ou à en informer le service afin que soit procédé à leur modification.

Article 4. Sécurité et confidentialité

MUSICBIZ MEDIA s’engage à ce que les données des abonnés soient couvertes par la sécurité et de la confidentialité :

  • La navigation sur le site culturebiz.fr est sécurisée (https://) par un certificat SSL.
  • Les paiements en ligne sont cryptés et sécurisés (certificat SSL 2048-bit) par la plateforme de paiement Stripe (conforme PCI DSS). MUSICBIZ MEDIA n’a donc pas accès aux données bancaires des abonnés, rigoureusement protégées par la plateforme de paiement.
  • Les données personnelles (identité, coordonnées) ne sont jamais ni divulguées à quiconque ni revendues à des tiers.

Article 5. Services proposés

MUSICBIZ MEDIA propose deux souscriptions à son service d’information :

  • Abonnement annuel ( euros TTC)
  • Abonnement mensuel (euros TTC par mois – sans engagement)

Les abonnements comprennent les services suivants, accessibles durant la période couverte par le paiement :

  • Accès à tous contenus publiés sur musicbiz.media
  • Réception des newsletters premium contenant les contenus de MUSICBIZ MEDIA
  • Accès aux contenus plurimédia à venir

MUSICBIZ MEDIA se réserve la possibilité de modifier les tarifs de ses abonnements futurs pour les revoir à la hausse ou à la baisse.

MUSICBIZ MEDIA s’engage toutefois à informer l’ensemble de ses abonnés de toute modification des tarifs de ses abonnements. Le service peut également proposer et vendre des abonnements à des tarifs promotionnels, notamment à des partenaires ou lors d’opérations en tous genres.

Article 6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés sur culturebiz.fr et supports annexes (newsletters premium, réseaux sociaux, etc.) sont produits par MUSICBIZ AGENCY. Les contenus de MUSICBIZ MEDIA sont protégés par tous les droits et lois afférents à la propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier (copie de contenus pour panorama de presse, copies écran, transfert de newsletters) et de rediffuser les contenus de MUSICBIZ AGENCY, sous quelque forme que ce soit, sans contrat d’autorisation (http://www.cfcopies.com/signer-un-contrat) avec le Centre Français d’exploitation du droit et de la Copie).

MUSICBIZ MEDIA se réserve le droit de demander à toute personne physique ou morale ayant copié des contenus sans autorisation de le déclarer au CFC.

Les droits numériques (reproduction, rediffusion) de CultureBiz seront prochainement confiés au CFC (Centre français d’exploitation du droit et de la Copie).

Les demandes de reconnaissance auprès de la CPPAP (Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse) et du centre ISSN France (numéro international d’identification des publications en ligne) sont en cours.

Article 7. Renouvellement des abonnements et résiliation des abonnements

L’abonnement annuel est valable de date à date. Il est renouvelé par le service uniquement après confirmation de paiement reçue par l’abonné.

L’abonnement mensuel est sans engagement. Valable pour une durée indéterminée, il est automatiquement renouvelé par le service tous les mois, sauf demande de résiliation adressée par l’abonné ou sauf non-paiement.

En validant le paiement, l’abonné autorise donc le service à débiter sa carte bancaire pour le montant indiqué. Chaque règlement est formalisé par une facture adressée à l’abonné par courriel.

Tout abonné a la possibilité de résilier, à tout moment et sans justification, depuis son compte abonné en ligne ou par demande écrite adressée à abonnement@musicbiz.media  La résiliation prend effet dès que la période couverte par le dernier paiement est consommée.

Article 8. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat par les abonnés, sont régies par le droit français.

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