Directive droit d’auteur : les auteurs montent au créneau au Parlement Européen

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La tension monte au fur et à mesure que se rapprochent les prochaines échéances concernant le projet de directive du droit d’auteur. Les différents acteurs concernés par le texte s’attèlent à faire valoir leurs intérêts à Bruxelles et les créateurs ne sont évidemment pas figure d’exception. Après les artistes-interprètes, c’est au tour des auteurs de mener une contre-offensive au Parlement Européen. 

Un marché numérique juste et équilibré. C’est ce que sont venus défendre les auteurs cette semaine à Bruxelles derrière la bannière de la CISAC et de la GESAC. La délégation emmenée par Jean-Michel Jarre a remis aux membres du Parlement Européen une pétition appelant à corriger le transfert de valeur et signée par 14 000 auteurs et compositeurs de l’Union Européenne. L’action est évidemment menée à un moment opportun, alors que les travaux de la commission des affaires juridiques (JURI) se précisent. Les auteurs dénoncent les manœuvres de certains membres du Parlement Européen allant à l’encontre de leurs intérêts et les invitent « à ne pas dévier de la ligne de la Commission Européenne dans sa proposition ». Le constat fait par les auteurs du cinéma et de l’audiovisuel est d’ailleurs le même vis-à-vis des producteurs qu’ils accusent de faire du lobbying à Bruxelles contre leurs demandes. Concrètement, les auteurs réclament un droit à rémunération pour l’exploitation de leurs œuvres sur les plateformes, et ce pour garantir le partage de la valeur créée par ces dernières. Une demande similaire à celle des artistes-interprètes qui appellent de leurs vœux une rémunération proportionnelle à l’exploitation des œuvres collectée directement auprès des plateformes de streaming. S’ils ont des opposants au Parlement Européen, les auteurs y comptent aussi un certain nombre d’alliés. Certains eurodéputés sont réceptifs aux demandes des auteurs – et aussi des artistes-interprètes – à l’instar de Pervenche Berès qui a appelé de ses vœux l’adoption d’un texte ambitieux pour enrayer le transfert de valeur. La co-présidente de l’intergroupe dédié aux industries culturelles et créatives a d’ailleurs salué l’initiative des créateurs de faire entendre leurs voix auprès du Parlement Européen, reconnaissant que certains membres penchent plus du côté des représentants des plateformes. Christian Ehler, également co-président de cet intergroupe, a pour sa part insisté sur l’opportunité qui se présente et qui se doit d’être saisie pour instaurer un écosystème vertueux et pérenne pour les industries culturelles et créatives. Les auteurs emmenés par Jean-Michel Jarre ont aussi plaidé leur cause auprès de la Commissaire à l’économie et la société numérique, Mariya Gabriel, qui a sans surprise rappelé l’importance de préserver les intérêts de la création. Mais c’est surtout vers le Parlement Européen que se tournent l’attention et les appréhensions des auteurs, et des artistes-interprètes, alors que les amendements de compromis doivent être votés en commission des affaires juridiques (JURI) entre fin mars et courant avril.

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