La Sacem réforme ses statuts pour une meilleure transparence

3
minutes

La transposition d’une directive de la Commission Européenne sur la gestion collective impose désormais aux sociétés de perception et de répartition des droits de faire évoluer leur fonctionnement. La Sacem procèdera à une refonte en 2017. Les changements à venir au sein de la SPRD ont été dévoilés mi-janvier à ses sociétaires.

La Sacem veut renforcer la relation de confiance qui la lie avec les 157 000 créateurs pour lesquels elle collecte les droits. Il faut dire que malgré la belle image dont elle jouit généralement auprès du public, des artistes et des professionnels de la filière, la Société d’Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique n’est pas exempte de critiques. Sa gestion des flux financiers fait l’objet d’un suivi rigoureux par la Cour des Comptes. Cette dernière a d’ailleurs déjà fustigé par le passé des manquements d’efficacité et de transparence entre autres. Depuis son arrivée à la direction générale en 2012, Jean-Noël Tronc a manifesté sa volonté pour limiter autant que faire se peut les frais de fonctionnement de la Sacem. Mais le rapport d’activité 2016 de la société civile de gestion indique que les charges opérationnelles ont augmenté de 1% en 2015. Dans son rapport annuel 2016, la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits a d’ailleurs fait savoir qu’elle redoublerait de vigilance quant à la baisse des charges de la Sacem.

Le Conseil d’Administration et le Directeur Général sous contrôle

Gouvernance, éthique et transparence. Ce sont les trois axes sur lesquels la Sacem entend devenir irréprochable avec la réforme de ses statuts prévue pour être présentée le 1er mars prochain. Deux nouveaux conseils – des auteurs, compositeurs et éditeurs nommés pour trois ans – seront créés dans l’optique d’être les garants de cette politique. Le Conseil de surveillance sera chargé de « contrôler l’activité du Directeur Général et du Conseil d’Administration », tandis que le Comité d’éthique vérifiera la régularité de ces derniers ainsi que celle des différentes élections entre autres. Les dirigeants de la Sacem prévoient également de déléguer des fonctions à l’Assemblée Générale, telles que la répartition des droits, les investissements ou encore les droits qui ne peuvent être répartis. Afin de balayer définitivement les critiques liées à l’opacité de ses comptes, la société civile de gestion collective présidée par le compositeur Jean-Claude Petit – et qui a lors de la répartition de janvier redistribué 212,7 millions d’euros (+4%) – publiera un rapport annuel de transparence. Si la réforme des statuts de la Sacem est votée le 1er mars, les premiers changements seront opérés dès le mois de juin prochain, tandis que la première édition dudit rapport de transparence aura lieu en 2018, année de fin et de potentiel renouvellement du mandat de Jean-Noël Tronc.

Partager cet article