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droit d’auteur

La croissance des collectes de droits d’auteurs indissociable de la progression sur le numérique

La dynamique de progression des perceptions de droits d’auteurs se poursuit. En 2018, ce sont 9,65 milliards d’euros qui ont été collectés selon la nouvelle édition du guide des collectes de la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs Compositeurs (CISAC). Les collectes ont certes augmenté de 25,4% en cinq ans, mais la progression a été plus …

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La progression des collectes de droits d’auteurs sur le numérique, un enjeu international

Le droit d’auteur est à la racine de l’écosystème et de l’économie de la musique et plus globalement des industries de la Culture. La courbe des perceptions de droits d’auteurs et droits voisins est de fait aussi importante que les chiffres relatifs à la consommation de la musique sur le physique et le streaming. En …

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Les perceptions et répartitions des organismes de gestion collective en 2017

Les chiffres de collecte et de répartition de droits sont aussi des indicateurs de la santé économique des secteurs de la Culture. Récapitulatif des résultats des organismes de gestion collective de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma. Les organismes de gestion collective ont enregistré des résultats disparates en termes de perception pour l’année 2017. …

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Directive droit d’auteur : une avancée significative pour le partage de la valeur et la lutte contre les contenus illicites

 Le projet de la directive sur le droit d’auteur été adopté en Commission des Affaires Juridiques du Parlement Européen le 20 juin dernier. En son sein, un certain nombre de dispositions visant à moderniser le cadre réglementaire afférent entre autres à l’exploitation des œuvres sur les plateformes. Des acquis indispensables à l’équilibre de l’écosystème des …

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Virginie Rozière – Parlement Européen : « Trouver les bons compromis entre ayants-droit et plateformes s’annonce compliqué sur la directive droit d’auteur »

Les intérêts des différents acteurs en particulier les plateformes et les ayants-droit mais aussi les approches des pays membres de l’Union Européenne sont difficiles à concilier au sein des mesures et orientations des textes au niveau européen. Les divergences au Parlement Européen et au Conseil vis-à-vis des textes et amendements de compromis sur la directive …

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Mariya Gabriel – Commission Européenne : « Donner des instruments aux ayants-droit pour le partage de la valeur et faire émerger un leadership européen des plateformes »

Les perspectives de croissance et de diffusion offertes par le numérique pour la musique enregistrée, et plus globalement pour les industries culturelles et créatives, s’accompagnent d’enjeux indissociables de l’évolution de l’écosystème du secteur. Le partage de la valeur entre plateformes de streaming, auteurs, artistes-interprètes et producteurs, la correction du transfert de valeur dont bénéficient certaines …

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Directive droit d’auteur : les artistes-interprètes à une étape décisive

L’examen des amendements de la directive du droit d’auteur devrait avoir lieu dans les semaines à venir. Un moment déterminant pour les demandes des artistes-interprètes en matière de rémunération qui tentent de peser dans la balance en mobilisant leurs alliés à Bruxelles.   A l’instar des auteurs, les artistes-interprètes font également bloc à Bruxelles pour obtenir …

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Afrique : l’OAPI en réflexion pour renforcer les collectes de droits d’auteur

Le développement des secteurs de la Culture sur le continent africain va de pair avec leur structuration en matière de droits d’auteur. C’est dans cette optique que l’Organisation Africaine pour la Propriété Intellectuelle s’apprête à mettre en application ses premiers engagements après la signature d’un accord avec la CISAC en septembre dernier.  Le potentiel de …

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Directive droit d’auteur : les auteurs montent au créneau au Parlement Européen

La tension monte au fur et à mesure que se rapprochent les prochaines échéances concernant le projet de directive du droit d’auteur. Les différents acteurs concernés par le texte s’attèlent à faire valoir leurs intérêts à Bruxelles et les créateurs ne sont évidemment pas figure d’exception. Après les artistes-interprètes, c’est au tour des auteurs de …

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Partage de la valeur : les artistes-interprètes en attente de prises de position des politiques

La bataille menée par les artistes-interprètes pour obtenir une juste rémunération dans le cadre du partage de la valeur créée par la consommation de la musique en streaming n’est pas encore perdue. Les semaines et les mois à venir seront décisifs du fait de la finalisation des propositions dans les textes en discussions dans les …

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