La régulation de l’intelligence artificielle dans le music business monte d’un cran au sein de l’Union Européenne, avec l’entrée en vigueur de certaines mesures de l’ “AI Act” à compter du 2 août 2026. Le Règlement européen introduit une obligation de transparence à l’égard des consommateurs de musique, quant aux chansons et vidéos ayant été générées via une intelligence artificielle.
La musique générée par les outils et plateformes AI doit désormais être signalée comme telle par les développeurs et les entreprises qui les déploient. C’est une disposition issue du Règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act), qui entre en application à partir du 2 août. Une mesure qui, au-delà de la politique de l’Union Européenne visant à réguler l’innovation technologique, vient garantir la traçabilité technique des chansons et vidéos générées via les plateformes AI à l’instar de Suno, Udio, ou encore Runway et Sora.
Cette réglementation vise à garantir la fiabilité de l’offre de contenus à disposition des consommateurs, et à contraindre les développeurs et exploitants d’outils et de solutions AI à se conformer à la réglementation au sein de l’Union Européenne. Et notamment avec le droit d’auteur et les droits voisins, au coeur du modèle économique des créateurs, éditeurs et producteurs de musique. “Les fournisseurs de modèles IA doivent mettre en place une politique pour respecter le droit européen sur le droit d’auteur et les droits voisins, en particulier pour identifier et se conformer aux réserves de droits exprimées par les ayants droit. Tout fournisseur mettant un modèle IA sur le marché européen doit se conformer à cette obligation, indépendamment de la juridiction dans laquelle a eu lieu l’entrainement des modèles IA” stipule le texte adopté par le Parlement Européen en mars 2024.
Obligations des développeurs et exploitants
Plusieurs obligations découlent de l’AI Act. De prime abord, les développeurs des outils et solutions AI sont tenus de se doter d’une politique visant à se conformer au droit d’auteur et aux droits voisins. En parallèle, à compter du 2 août ils doivent apposer une empreinte aux contenus audio et vidéo générés par une intelligence artificielle, dans un format lisible pour être reconnu.
Mais pour que la transparence soit pleinement effective, les plateformes de streaming devront également labelliser les chansons ayant été générées par de l’intelligence artificielle. Une condition sine qua non afin que ceux qui écoutent les chansons en question ou regardent les vidéos soient informés qu’ils ont été générés via de l’IA. Plusieurs services d’écoute de musique ont d’ailleurs récemment communiqué sur leur politique à l’égard de l’intelligence artificielle, à l’instar de Tidal qui a annoncé un label et la démonétisation. Deezer a lancé un “AI music detector” pour les playlists de toutes les plateformes, outre sa démarche de signaler les morceaux générés par AI à ses utilisateurs et abonnés.
Google, OpenAI et Meta, engagés pour la transparence
La Commission Européenne estime que ces mesures sont nécessaires pour la bonne information des européens quant aux contenus auxquels ils ont accès sur les plateformes et qu’ils consomment. Les obligations sont formalisées dans un “Code de bonnes pratiques de transparence sur les contenus générés par intelligence artificielle”, que les signataires s’engagent à respecter.
190 entreprises ont signé le Code au 31 juillet 2026, dont Google, développeur du modèle de génération de musiques Lyria, OpenAI (Sora, ChatGPT), Meta (AudioCraft), ainsi qu’Anthropic (Claude). Et aussi les entreprises Studio Funk (qui développe le modèle Funk) et Hastings (qui propose de la création de voix AI et du clonage), ou encore l’entreprise américaine Resemble.AI, qui commercialise des outils pour détecter des voix générées par intelligence artificielle.
Suno et Udio, principaux acteurs de l’ “AI Music”, ne figurent pour l’heure pas parmi les signataires du “Code de bonnes pratiques de transparence sur les contenus générés par intelligence artificielle”. Une désapprobation implicite de la part des sociétés américaines, leaders sur le marché de la génération/création de musique via AI, et particulièrement populaires. Suno et Udio ne sont évidemment pas exempts des obligations de transparence désormais en vigueur au sein de l’Union Européenne.
Jason Moreau, Executive Editor, MUSICBIZ
