Un accord stratégique inédit a été signé entre l’Adami, principal organisme en charge des droits des artistes-interprètes, et la SCPP, une des deux sociétés gérant les droits des producteurs. Cette première alliance ouvre indéniablement une nouvelle ère en matière de gestion collective et de droits voisins dans le secteur de la musique en France.

La SCPP et l’Adami se décident à joindre leurs forces et entament un “rapprochement” de leurs sociétés respectives. Les principaux objectifs consistent en la mutualisation des moyens, ressources et données, et en l’optimisation des droits pour les producteurs et les artistes. Il est également question de mieux défendre les droits des producteurs et des artistes, notamment dans le cadre des négociations.

Le Président de la SCPP, Olivier Nusse, considère que “cet accord, sans précédent en France, entre producteurs et artistes interprètes, traduit une volonté commune de dépasser les antagonismes habituels et surtout de construire ensemble une défense plus forte de nos intérêts, dans un contexte de transformation permanente de l’industrie musicale”.

“Cette collaboration historique va dans le sens de l’intérêt général. L’union des forces, au-delà des clivages, ne peut que faire grandir la gestion collective face aux enjeux d’aujourd’hui et de demain” réagit Anne Bouvier, Présidente de l’Adami.

Une fusion complète envisagée

La première phase porte sur la création d’une “filiale commune et paritaire”, afin de regrouper les bases de données et les outils de répartition des deux organismes, pour la rémunération équitable ainsi que la copie privée. La récente modification par l’Adami de ses règles de répartition facilite l’établissement de règles communes, précisément en raison de leur proximité avec celles de la SCPP.

Dans un second temps, une “fusion complète” est envisagée par l’Adami et la SCPP, au terme de la mutualisation des bases de données et des outils de répartition, d’après l’accord signé. Elle devra évidemment être décidée par les Conseils d’Administration des deux organismes, et également être approuvée par leurs membres respectifs lors de leurs Assemblées Générales.

Les producteurs affiliés à la SCPP et les artistes adhérents de l’Adami se prononceront d’abord sur la mise en place de la filiale commune fin juin, à l’occasion des Assemblées Générales.

Le secteur de la musique en France a la particularité de compter cinq organismes de gestion collective: la Sacem pour les auteurs, compositeurs et éditeurs, la SCPP et la SPPF pour les producteurs, l’Adami pour les artistes-interprètes, et la Spedidam pour les artistes musiciens.