Droits voisins : les perceptions de la SCPP pour 2022 de retour à leur niveau d’avant covid

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D’après les chiffres provisoires de la SCPP, organisme de gestion des droits pour les producteurs, les perceptions pour 2022 devraient être en nette augmentation par rapport à l’année précédente, et de retour à leur niveau de 2019. 


La SCPP a présenté son bilan annuel provisoire pour l’année 2022. Les perceptions de droits pour les producteurs sont estimées à 87 millions d’euros.
La hausse des droits collectés (+9,4%) est attribuée à l’augmentation des perceptions au titre de la rémunération équitable dans les lieux sonorisés dont les bars et clubs. Par rapport à 2019, les collectes de droits de la SCPP sont en légère baisse (-1,8%). 

L’organisme de gestion de droits pour les producteurs a réparti un total de 73,9 millions d’euros en 2022 (-14%). La diminution des droits répartis par rapport à l’année précédente est liée à une répartition de droits au titre de la copie privée opérée en 2021, et qui devait initialement avoir lieu en 2020. En faisant abstraction de ces reports de répartition, les droits reversés aux producteurs auraient été de 80,5 millions d’euros, avec une baisse de 8% par rapport à 2021 et au lieu de 14%. 

Sur le plan des aides, la SCPP a attribué un total de 11,3 millions d’euros d’aides en 2022. 1 218 dossiers ont été aidés, sur 1 384 demandes, soit un taux de 88% de réponses positives. 

La SCPP compte maintenant plus de 4 000 producteurs indépendants parmi ses adhérents, en plus d’Universal, Sony et Warner. 

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