L’allongement de trois aides du FONPEPS, fonds permettant de soutenir l’emploi des artistes et techniciens dans les secteurs du live et de la musique enregistrée, a été acté par le Gouvernement. Le décret daté du 23 janvier est paru au Journal Officiel. 

Trois dispositifs du FONPEPS sont prolongés pour trois années supplémentaires, soit jusqu’en décembre 2025. L’aide à l’embauche dans le secteur du spectacle (AESP), le soutien à l’emploi du plateau artistique dans des salles de petite jauge (APAJ), et le dispositif de soutien à l’emploi en vue de la réalisation d’un enregistrement phonographique. 

Le barème de l’aide à l’embauche d’artistes et de techniciens dans le spectacle est relevé de 200 à 300 euros par mois pour un contrat d’une durée d’1 et 4 mois, et de 100 euros également pour les contrats d’une durée plus longue. 
Le décret prévoit également l’octroi d’une aide pour plusieurs contrats d’emploi « exécutés sur des périodes discontinues », sur une durée totale de 12 mois. 

L’aide à l’emploi du plateau artistique étendue aux salles de moins de 500 spectateurs

Pour l’aide à l’emploi d’un plateau artistique dans des salles de petite jauge, la capacité d’accueil des lieux éligibles passe de 300 à 500 spectateurs. Les barèmes forfaitaires des aides attribuées pour la rémunération minimale sont entre 45% (pour 3 artistes employés) et 75% (6 ou 7 artistes) pour les salles de moins de 300 spectateurs. Pour les jauges entre 300 et 500, les barèmes forfaitaires sont entre 35% (5 artistes embauchés) et 75% (pour 9 artistes). 

Plafond de 22 000 euros par entreprise

Les conditions relatives au soutien à l’emploi d’artistes-interprètes pour un enregistrement phonographique (musique enregistrée) sont inchangées. L’aide est de 25% du cachet brut pour 1 à 2 artistes employés, et de 10% supplémentaires par artiste complémentaire jusqu’à 5 artistes, avec un taux plafonné à 60% pour six artistes ou plus. 

Le montant de chacune des trois aides est plafonné à 22 000 euros par an et par entreprise.  

Le FONPEPS avait été mis en place en 2016 par la ministre Audrey Azoulay, pour inciter et encourager l’emploi dans les secteurs du live et de la musique.