L’Autorité de régulation de la communication et du numérique compte parmi ses missions de veiller au respect des quotas de chansons francophones diffusées par les radios, et de lutter contre le piratage et les atteintes au droit d’auteur et aux droits voisins.

Alban de Nervaux est nommé directeur général de l’Arcom à compter du 1er juillet, par le Président de l’Arcom Roch-Olivier Maistre. Il succède à Guillaume Blanchot, désigné conseiller maître-expert à la Cour des comptes, et qui était en poste depuis 2016.

Auparavant chef du service des affaires juridiques et internationales du Ministère de la Culture entre 2016 et 2021, Alban de Nervaux avait participé aux négociations au niveau européen de plusieurs textes clés de ces dernières années: la directive relative au droit d’auteur, le Digital Market Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA). Il est membre du Conseil d’État depuis fin 2021.

“Son expertise juridique, sa connaissance fine des champs de compétence de l’Autorité et sa solide expérience en matière de coopération internationale constitueront des atouts essentiels pour l’exercice des missions du régulateur” précise l’Autorité indépendante issue de la fusion entre le CSA et la Hadopi en 2022.