Les sociétés d’auteurs de la musique et de l’audiovisuel ont récemment publié leurs résultats pour l’année 2016 lors de leurs assemblées générales respectives. Le point sur l’état des perceptions et répartitions des droits d’auteurs.

La bonne tenue de la rémunération des auteurs s’est confirmée en 2016. Les trois organismes de gestion collective pour les droits des auteurs affichent des résultats nettement positifs. A commencer par la Sacem, qui avec 1,3 milliard d’euros de droits collectés l’an dernier dont 884 millions d’euros (+2,6%) au titre des ayants-droit de la musique, a atteint un niveau record de perception. La progression des droits collectés par la Sacem a notamment été impulsée par la hausse des revenus du digital. Avec une augmentation à hauteur de 42%, les droits collectés pour l’exploitation des œuvres sur le streaming et le téléchargement ont atteint les 56,3 millions d’euros en 2016, au point  de dépasser ceux pour les supports physiques (-5,1%). Les droits perçus en régions ont également été plus élevés l’an dernier avec 291,8 millions d’euros (+2,7%). Une efficacité qui s’est traduite en termes de répartition avec 1,2 millions d’euros, dont 769 millions d’euros répartis aux ayants-droit de la musique. La Sacem a par ailleurs indiqué avoir enregistré une « année de transition digitale importante » avec pas moins de 6,7 millions d’euros collectés grâce aux quelques 56 000 comptes en ligne. Autre société d’auteur à poursuivre une dynamique dans la dématérialisation des démarches, la SCAM, a constaté en 2016 que 55% des déclarations d’œuvres avaient été effectuées en ligne soit 12% de plus en un an. L’organisme de gestion collective en charge des droits pour les auteurs de documentaires entre autres a globalement perçu un montant de droits stable l’an dernier avec 109 millions d’euros. Les droits répartis aux auteurs par la SCAM ont toutefois été en nette augmentation en 2016 avec 96,8 millions d’euros dont 83,1% au titre de droits pour l’audiovisuel. Toujours dans le secteur de l’audiovisuel, la SACD a enregistré une hausse significative des droits collectés avec 160 millions d’euros (+5,5%). Près de 2 millions d’euros ont été perçus au titre de l’exploitation des œuvres sur les plateformes, un montant suffisant pour compenser la baisse de la copie privée. En somme, la SACD a également collecté davantage de droits pour les auteurs en 2016 avec 224,6 millions d’euros (+1,2%). Et ce, malgré une sensible baisse des droits perçus pour le spectacle (-8,3%) que la société civile explique par la chute de la fréquentation à Paris et en régions. Les droits répartis par la SACD ont en parallèle été moins importants qu’en 2015 avec 213,4 millions d’euros (-5%). Les sommes investies par les organismes de gestion collective sont des indicateurs importants de leur engagement en faveur du soutien et du renouvellement de la création. Les montants dédiés aux actions culturelles se sont maintenus à un haut niveau en 2016, avec respectivement 57,7 millions d’euros pour la Sacem, 5,8 millions d’euros pour la SACD et 2,3 millions d’euros pour la SCAM.