Apple est vivement critiqué et ciblé pour des pratiques anticoncurrentielles qui causeraient des distorsions sur le marché du streaming dans la musique. Par des plateformes concurrentes comme par des institutions. La Commission Européenne a confirmé qu’Apple est en situation d’abus de position dominante. Une étape supplémentaire rendant probable une condamnation d’Apple, non sans importance dans le duopole Spotify / Apple Music et plus globalement dans la guerre du streaming. L’équité du marché est plébiscitée par les plateformes européennes, Spotify et Deezer en tête.
La guerre entre les plateformes de streaming se mène sur tous les fronts. Spotify et Deezer reprochent à Apple d’être pénalisés et bridés dans les relations avec leurs clients, abonnés par l’intermédiaire de l’app store.
Avec Digital Music Europe, les plateformes européennes sont impliquées à Bruxelles pour faire valoir leurs intérêts face à Apple Music et YouTube.
Spotify et Deezer ont avec un consortium d’entreprises écrit mi-janvier à la Commissaire Européenne chargée de la concurrence, Magrethe Vestager, pour demander une réaction face aux pratiques d’Apple.
Des pratiques préjudiciables aux consommateurs et aux plateformes
L’enquête ouverte par la Commission Européenne depuis juin 2020 sur les pratiques commerciales d’Apple est centrée sur le marché du streaming musical. La Commission Européenne s’intéresse particulièrement aux éventuelles distorsions de concurrence entre les plateformes de streaming, provoquées par les conditions imposées par Apple avec son app store.
En clair, à savoir si les contraintes imposées aux applications Spotify et Deezer dans l’app store pourraient les défavoriser par rapport à Apple Music.
Après la 1ère communication de griefs en avril 2021, une 2nde communication de griefs a été adressée à Apple pour préciser les pratiques mises en cause.
La Commission Européenne souligne les conditions contractuelles imposées par Apple aux développeurs des applications de streaming. Les plateformes n’ont effectivement pas la possibilité d’informer leurs clients de la disponibilité d’autres formules d’abonnement à moindre coût hors de l’app store.
L’autre élément évoqué dans la 1ère communication de griefs, portant sur l’obligation de paiement via le système de Apple, n’est toutefois pas retenu.
La Commission Européenne considère tout de même que les pratiques d’Apple sont disproportionnées, injustifiées, préjudiciables aux consommateurs pouvant payer davantage, et défavorables aux plateformes de streaming.
Les pratiques évoquées sont précisées comme en incohérence avec l’article 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, interdisant l’abus de position dominante.
Une amende jusqu’à 10% du CA
A la suite de la communication de griefs adressée par la Commission Européenne, Apple dispose d’un droit de réponse aux allégations, et de la possibilité d’une audition par les représentants de la Commission et des autorités de la concurrence des pays membres.
Si l’infraction est effectivement caractérisée à la clôture de l’enquête, la Commission Européenne peut prendre la décision de sanctionner Apple pour abus de position dominante sur le marché de streaming musical, en interdisant les pratiques en cause, et en imposant une amende jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires annuel.
Spotify a salué la communication de la Commission Européenne, insistant sur le préjudice aux consommateurs par Apple avec des pratiques abusives et anticoncurrentielles.
« Chaque jour, Apple continue d’étouffer la concurrence et l’innovation. La Commission Européenne envoie aujourd’hui un message clair qu’Apple doit respecter l’équité et la concurrence » ont déclaré les porte-paroles de Spotify.
