Assurer la reprise et accompagner la relance sont deux impératifs que partagent les professionnels et les pouvoirs publics. Le plan de relance et le projet de loi de finances 2021 portent la politique publique déployée vis-à-vis du secteur de la musique à un niveau jamais atteint. Le caractère favorable du contexte sanitaire et des mesures adossées constitue néanmoins le chainon manquant pour la reprise et la relance en 2021.
Concernant le secteur de la musique, le plan de relance et le projet de loi de finances 2021 poursuivent les grands objectifs de sauvegarde, des entreprises et des emplois, et de continuité, pour le financement de projets et pour la rémunération des créateurs. « Ce projet de loi de finances est la clé de voûte du plan de relance et a pour but de fixer le cap de la relance économique » a déclaré Olivier Dussopt, Ministre des comptes publics, en introduction de la nouvelle lecture du PLF2021.
Suite à l’affectation par le Gouvernement de 210 millions d’euros au Centre national de la musique, dans le cadre de France Relance, le conseil d’administration de l’établissement a adopté le 16 décembre un budget 2021 de 201,5 millions d’euros. Un programme d’actions calibré aux nombreux enjeux de la filière, et assorti d’une ventilation large qui traduit la volonté de la maison commune de soutenir une diversité d’activités, de métiers et de genres, en cohérence avec ses missions.
182,5 MILLIONS D’EUROS D’AIDES AFFECTÉES PAR LE CNM EN 2021
182,5 millions d’euros seront affectés aux différents programmes d’aides du CNM en 2021 (91% du budget). Les structures du spectacle vivant, secteur évidemment le plus touché, et dont la reprise est conditionnée à la levée des interdictions pour les salles, « concerts debout », et festivals, seront soutenues à hauteur de 131,5 millions d’euros. Un fonds de sauvegarde sera abondé de 115 millions d’euros et 16,5 millions d’euros iront aux aides sélectives.
Dans le secteur de la musique enregistrée, 19 millions d’euros seront répartis entre un fonds de sauvegarde, un fonds de relance et un autre dispositif de soutien aux labels et distributeurs. Coté création, 7 millions d’euros sont dédiés aux auteurs et compositeurs, dont 5 millions d’euros pour un mécanisme visant à garantir leur rémunération malgré les pertes de revenus, et 2 millions d’euros pour des aides à la création. Même budget pour les éditeurs afin de compenser leurs pertes, sécuriser les emplois, et les accompagner dans le développement des projets.
Priorité constante de la filière et sujet d’intérêt pour le Gouvernement en matière de soft power, l’export de la musique made in France sera aidé à hauteur de 2,6 millions d’euros. Autre composante de l’efficience du budget 2021 du CNM, la création d’un fonds de sauvegarde de 3,5 millions d’euros en faveur des professionnels dont l’activité est dépendante du secteur (managers, attachés de presse, autoentrepreneurs, etc.).
La compensation des pertes de recettes des entreprises et des revenus des créateurs, compte tenu des coups d’arrêt portés à la consommation, ainsi que l’accompagnement dans le financement et l’incitation à l’investissement, sont les principaux objectifs de la politique publique déployées vis-à-vis du secteur de la musique dans le cadre du plan de relance et de projet de loi de finances 2021.
RENFORCEMENT DES CRÉDITS D’IMPÔTS
Outre les aides financières directes aux structures et aux projets attribuées par le Centre national de la musique, dont le budget a bondi de 46 à 173 millions d’euros en 2020, l’intervention de la puissance publique pour impulser la reprise et la relance s’opère par le biais des crédits d’impôt. Les deux crédits d’impôt bénéficiant au secteur de la musique ont été renforcés.
Le crédit d’impôt dédié à la production phonographique (CIPP) a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2024, avec un taux rehaussé de 15 à 20% pour les entreprises et de 30 à 40% pour les TPE, un plafond par projet doublé de 350 000 à 700 000 euros, ainsi qu’un plafond de crédit d’impôt par entreprise porté à 1,5 million d’euros. L’ajout des frais de réalisation des clips à la liste des dépenses éligibles constitue une autre avancée significative pour les producteurs, compte tenu des besoins toujours plus exponentiels de contenus audiovisuels (clips, vidéos, documentaires, brand-content) pour promouvoir les projets sur les plateformes de streaming et les réseaux sociaux. Les producteurs sollicitaient également d’autres postes de dépenses, ainsi que la limitation dans le temps du critère de nouveau-talent pour que les artistes dont les précédents albums n’ont pas eu de succès en termes de ventes puissent bénéficier du dispositif.
Le crédit d’impôt spectacle vivant (CISV) a aussi été étendu jusqu’à fin 2024. Compte tenu de l’offre croissance de spectacles en live streaming, les dépenses liées à la captation des spectacles ont été intégrées au crédit d’impôt audiovisuel, afin d’encourager l’exploitation de ce format en période d’incertitudes quant à la reprise des concerts et tournées en France et à l’international. Des précisions quant aux conditions assouplies seront apportées notamment pour le plafond des dépenses et celui du crédit d’impôt par entreprise. « Ce crédit d’impôt permettra à nos entreprises, si elles survivent à la crise actuelle, d’être en mesure de continuer à investir dans les productions et de faire émerger les nouveaux artistes de demain… autrement dit de faire leur métier » a déclaré Olivier Darbois, Président du PRODISS, (premier syndicat de producteurs, diffuseurs, exploitants de salles et festivals), à Roselyne Bachelot lors d’un entretien entre la Ministre et plusieurs représentants du secteur du spectacle, avant le vote du PLF.
REJET DU CRÉDIT D’IMPÔT POUR LES ÉDITEURS PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Bien que le caractère vertueux des crédits d’impôt soit avéré et reconnu, les exigences et impératifs d’ordre budgétaires du point de vue du Gouvernement et des parlementaires des Commissions Finances ont pour effet de limiter les marges de manœuvre pour le renforcement des dispositifs dans la durée et dans leur champ d’application. L’élargissement du crédit d’impôt dédié au spectacle vivant aux spectacles non-musicaux a été rejeté par l’Assemblée Nationale. En nouvelle lecture du PLF également, la création d’un crédit d’impôt en faveur des éditeurs de musique, approuvée par le Sénat après un rejet des députés, a également été déclinée. « On est tous d’accord sur la nécessité d’aider ce secteur et personne n’est insensible à ses problématiques économiques. En première lecture, on avance sur un crédit d’impôt spectacle vivant et tout le monde applaudit. Le Sénat en fait plus et augmente les taux en défaveur de l’équilibre des finances publiques et quand on demande de conserver les acquis dont tout le monde se félicitait, cela est perçu comme un échec et un recul. Je propose donc de voter les mêmes avancées qu’en première lecture » a expliqué Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la Commission des finances, pour justifier sa position en amont du vote du PLF 2021, adopté par l’Assemblée Nationale le 16 décembre.
Les parlementaires et le Gouvernement ont considéré que les avancées étaient déjà significatives. Et indéniablement, les chiffres démontrent qu’elles le sont, bien que la politique publique vis-à-vis du secteur de la musique n’atteindra les effets escomptés qu’en s’inscrivant dans la durée et en incitant massivement les investissements. Les besoins du secteur pour structurer son écosystème, développer et préserver la diversité, faire émerger de nouveaux talents, et faire rayonner les artistes français à l’international sont autant de raisons qui devraient suffire à faire émerger davantage de résolutions.
