RÉGLEMENTATION

Budget 2025: une enveloppe de 3,4 M€ pour les scènes de musiques actuelles rejetée par les députés

Budget 2025: une enveloppe de 3,4 M€ pour les scènes de musiques actuelles rejetée par les députés

Les scènes de musiques actuelles (SMAC) sont confrontées à une multitudes de difficultés entravant leur équilibre financier et leur attractivité.…

26 octobre 2024
Le secteur de la musique à l’épreuve d’une contribution au redressement des finances publiques en 2025

Le secteur de la musique à l’épreuve d’une contribution au redressement des finances publiques en 2025

Le soutien renouvelé du Gouvernement en faveur du secteur de la musique afin de favoriser son développement ne constitue pas un blanc-seing. La réduction du budget de financement du Centre national de la musique en 2025, décidée par le Gouvernement et validée par les députés lors de l’examen de Projet de Loi de Finances, acte […]
25 octobre 2024
Une première baisse du budget du Centre national de la musique décidée par le Gouvernement et validée par les députés

Une première baisse du budget du Centre national de la musique décidée par le Gouvernement et validée par les députés

Le secteur de la musique ne fera pas exception quant aux efforts imposés à un certain nombre de secteurs pour redresser les finances publiques. Le Centre national de la musique s’oriente vers une baisse de son budget de fonctionnement en 2025, décidée par le Gouvernement dans le cadre du Projet de Loi de Finances. Les […]
25 octobre 2024
Budget 2025 : le Gouvernement présente un soutien préservé pour le secteur de la musique

Budget 2025 : le Gouvernement présente un soutien préservé pour le secteur de la musique

Dans le cadre du Projet de Loi de Finances, la Ministre de la Culture a présenté son budget 2025 ainsi que ses priorités et objectifs pour les secteurs. Dans un contexte d’austérité qui ne dit pas son nom, le Gouvernement insiste par la voix de Rachida Dati sur le caractère préservé du soutien pour les […]
23 octobre 2024
Le Canada instaure une “taxe streaming” de 5% sur les plateformes et radios dès septembre 2024

Le Canada instaure une “taxe streaming” de 5% sur les plateformes et radios dès septembre 2024

La France n’est plus le seul pays des dix principaux marchés du music business à instaurer une “taxe streaming”. Début juin, le Canada a par le biais de son autorité de régulation confirmé la mise en place d’une contribution des plateformes de streaming afin de consolider sa politique de soutien à la création locale. Les […]
26 juin 2024
Nomination : Alban de Nervaux, nouveau directeur général de l’Arcom

Nomination : Alban de Nervaux, nouveau directeur général de l’Arcom

L’Autorité de régulation de la communication et du numérique compte parmi ses missions de veiller au respect des quotas de chansons francophones diffusées par les radios, et de lutter contre le piratage et les atteintes au droit d’auteur et aux droits voisins. Alban de Nervaux est nommé directeur général de l’Arcom à compter du 1er […]
5 juin 2024
Apple vs Spotify : la guerre du streaming sur le marché européen entre deux concurrents condamnés à être partenaires

Apple vs Spotify : la guerre du streaming sur le marché européen entre deux concurrents condamnés à être partenaires

”L’affaire Apple” relative aux pratiques anticoncurrentielles sur le marché européen du streaming n’est pas terminée. Les plateformes européennes estiment que les mesures adoptées par Apple sont insuffisantes. Elles se considèrent sciemment pénalisées par certaines dispositions qu’elles sont tenues d’accepter pour convertir les utilisateurs de l’App Store en abonnés. Apple brandit la valeur créée pour les […]
31 mai 2024
Droits voisins : alliance entre la SCPP et l’Adami pour mieux rémunérer et défendre artistes et producteurs

Droits voisins : alliance entre la SCPP et l’Adami pour mieux rémunérer et défendre artistes et producteurs

Un accord stratégique inédit a été signé entre l’Adami, principal organisme en charge des droits des artistes-interprètes, et la SCPP, une des deux sociétés gérant les droits des producteurs. Cette première alliance ouvre indéniablement une nouvelle ère en matière de gestion collective et de droits voisins dans le secteur de la musique en France. La […]
31 mai 2024
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Budget 2025: une enveloppe de 3,4 M€ pour les scènes de musiques actuelles rejetée par les députés

26 octobre 2024
Budget 2025: une enveloppe de 3,4 M€ pour les scènes de musiques actuelles rejetée par les députés
Les scènes de musiques actuelles (SMAC) sont confrontées à une multitudes de difficultés entravant leur équilibre financier et leur attractivité. Elles sollicitent toujours plus de soutien de l’État, par un accroissement des crédits alloués par le Ministère de la Culture. Une demande rejetée par les députés en Commission des affaires culturelles. Les scènes de musiques […]

Le secteur de la musique à l’épreuve d’une contribution au redressement des finances publiques en 2025

25 octobre 2024
Le secteur de la musique à l’épreuve d’une contribution au redressement des finances publiques en 2025
Le soutien renouvelé du Gouvernement en faveur du secteur de la musique afin de favoriser son développement ne constitue pas un blanc-seing. La réduction du budget de financement du Centre national de la musique en 2025, décidée par le Gouvernement et validée par les députés lors de l’examen de Projet de Loi de Finances, acte […]

Une première baisse du budget du Centre national de la musique décidée par le Gouvernement et validée par les députés

25 octobre 2024
Une première baisse du budget du Centre national de la musique décidée par le Gouvernement et validée par les députés
Le secteur de la musique ne fera pas exception quant aux efforts imposés à un certain nombre de secteurs pour redresser les finances publiques. Le Centre national de la musique s’oriente vers une baisse de son budget de fonctionnement en 2025, décidée par le Gouvernement dans le cadre du Projet de Loi de Finances. Les […]

Budget 2025 : le Gouvernement présente un soutien préservé pour le secteur de la musique

23 octobre 2024
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Dans le cadre du Projet de Loi de Finances, la Ministre de la Culture a présenté son budget 2025 ainsi que ses priorités et objectifs pour les secteurs. Dans un contexte d’austérité qui ne dit pas son nom, le Gouvernement insiste par la voix de Rachida Dati sur le caractère préservé du soutien pour les […]

Le Canada instaure une “taxe streaming” de 5% sur les plateformes et radios dès septembre 2024

26 juin 2024
Le Canada instaure une “taxe streaming” de 5% sur les plateformes et radios dès septembre 2024
La France n’est plus le seul pays des dix principaux marchés du music business à instaurer une “taxe streaming”. Début juin, le Canada a par le biais de son autorité de régulation confirmé la mise en place d’une contribution des plateformes de streaming afin de consolider sa politique de soutien à la création locale. Les […]

Nomination : Alban de Nervaux, nouveau directeur général de l’Arcom

5 juin 2024
Nomination : Alban de Nervaux, nouveau directeur général de l’Arcom
L’Autorité de régulation de la communication et du numérique compte parmi ses missions de veiller au respect des quotas de chansons francophones diffusées par les radios, et de lutter contre le piratage et les atteintes au droit d’auteur et aux droits voisins. Alban de Nervaux est nommé directeur général de l’Arcom à compter du 1er […]
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