RÉGLEMENTATION

Billetterie : les publicités sur Google interdites pour les revendeurs non-autorisés

Billetterie : les publicités sur Google interdites pour les revendeurs non-autorisés

Une nouvelle victoire dans la lutte contre la revente illicite de billets de spectacles a été obtenue par les producteurs…

5 avril 2023
Financement : nouvelles conditions pour l’aide à la production phonographique du CNM

Financement : nouvelles conditions pour l’aide à la production phonographique du CNM

Une révision des conditions d’accès à l’aide à la production de musique enregistrée a été actée par le Conseil d’Administration du Centre national de la musique. Les labels doivent répondre à de nouveaux critères d’éligibilité, tandis que des critères d’appréciation ont été ajoutés. Des ajustements effectués pour adapter le dispositif dans un contexte de baisse […]
5 avril 2023
Centre national de la musique : 17 nominations au Conseil d’Administration

Centre national de la musique : 17 nominations au Conseil d’Administration

La ministre de la Culture a nommé les membres du Conseil d’Administration du CNM. Essentiellement, ce sont des mandats renouvelés, avec quelques arrivées.  17 personnalités ont été nommées pour siéger au Conseil d’Administration du Centre national de la musique 2023, par arrêté de Rima Abdul Malak le 1er mars.  Les mandats des 5 dirigeants des organismes […]
8 mars 2023
Streaming : Apple en situation d’abus de position dominante pour la Commission Européenne

Streaming : Apple en situation d’abus de position dominante pour la Commission Européenne

Apple est vivement critiqué et ciblé pour des pratiques anticoncurrentielles qui causeraient des distorsions sur le marché du streaming dans la musique. Par des plateformes concurrentes comme par des institutions. La Commission Européenne a confirmé qu’Apple est en situation d’abus de position dominante. Une étape supplémentaire rendant probable une condamnation d’Apple, non sans importance dans […]
2 mars 2023
L’exposition de la musique et des artistes remise en jeu dans l’attribution de la fréquence M6

L’exposition de la musique et des artistes remise en jeu dans l’attribution de la fréquence M6

La fréquence de la chaine M6 sera prochainement attribuée par l’ARCOM. L’exposition des productions et des artistes sur M6, dont la musique est dans l’ADN, pourrait être remise en cause si la fréquence n’était pas renouvelée au titulaire actuel. De nouveaux accords entre les producteurs de musique et le groupe M6 ont été signés. La […]
14 février 2023
Allemagne : le secteur du live éligible à un fonds d’aide énergie pour la Culture

Allemagne : le secteur du live éligible à un fonds d’aide énergie pour la Culture

Un fonds d’aide pour soutenir les industries culturelles face à la crise énergétique va être déployé en Allemagne. Les producteurs et organisateurs de concert ainsi que les exploitants de salle font partie des bénéficiaires.  Le Gouvernement allemand va engager 1 milliard d’euros pour soutenir la Culture face aux surcoûts des dépenses pour l’énergie engendrés par […]
2 février 2023
Musique enregistrée : les négociations entre partenaires sociaux aboutissent à des augmentations de salaires 

Musique enregistrée : les négociations entre partenaires sociaux aboutissent à des augmentations de salaires 

Les négociations annuelles obligatoires entre les syndicats d’employeurs et de salariés du secteur de la musique enregistrée ont eu lieu fin décembre. Le texte de l’accord prévoit des augmentations de salaires dès début 2023. Des conditions qui ne font pas l’unanimité parmi les employeurs, en particulier les TPE, dans un contexte économique compliqué pour les […]
25 janvier 2023
Le fonds d’aide à l’emploi dans le live et la musique prolongé jusqu’en 2025

Le fonds d’aide à l’emploi dans le live et la musique prolongé jusqu’en 2025

L’allongement de trois aides du FONPEPS, fonds permettant de soutenir l’emploi des artistes et techniciens dans les secteurs du live et de la musique enregistrée, a été acté par le Gouvernement. Le décret daté du 23 janvier est paru au Journal Officiel.  Trois dispositifs du FONPEPS sont prolongés pour trois années supplémentaires, soit jusqu’en décembre […]
24 janvier 2023

RÉGLEMENTATION

Billetterie : les publicités sur Google interdites pour les revendeurs non-autorisés

5 avril 2023
Billetterie : les publicités sur Google interdites pour les revendeurs non-autorisés
Une nouvelle victoire dans la lutte contre la revente illicite de billets de spectacles a été obtenue par les producteurs devant la Justice. La condamnation de Google en France a été confirmée fin mars par la Cour d’Appel de Paris. Il était reproché à Google d’avoir permis à des revendeurs non-autorisés d’acheter des espaces publicitaires […]

Financement : nouvelles conditions pour l’aide à la production phonographique du CNM

5 avril 2023
Financement : nouvelles conditions pour l’aide à la production phonographique du CNM
Une révision des conditions d’accès à l’aide à la production de musique enregistrée a été actée par le Conseil d’Administration du Centre national de la musique. Les labels doivent répondre à de nouveaux critères d’éligibilité, tandis que des critères d’appréciation ont été ajoutés. Des ajustements effectués pour adapter le dispositif dans un contexte de baisse […]

Centre national de la musique : 17 nominations au Conseil d’Administration

8 mars 2023
Centre national de la musique : 17 nominations au Conseil d’Administration
La ministre de la Culture a nommé les membres du Conseil d’Administration du CNM. Essentiellement, ce sont des mandats renouvelés, avec quelques arrivées.  17 personnalités ont été nommées pour siéger au Conseil d’Administration du Centre national de la musique 2023, par arrêté de Rima Abdul Malak le 1er mars.  Les mandats des 5 dirigeants des organismes […]

Streaming : Apple en situation d’abus de position dominante pour la Commission Européenne

2 mars 2023
Streaming : Apple en situation d’abus de position dominante pour la Commission Européenne
Apple est vivement critiqué et ciblé pour des pratiques anticoncurrentielles qui causeraient des distorsions sur le marché du streaming dans la musique. Par des plateformes concurrentes comme par des institutions. La Commission Européenne a confirmé qu’Apple est en situation d’abus de position dominante. Une étape supplémentaire rendant probable une condamnation d’Apple, non sans importance dans […]

L’exposition de la musique et des artistes remise en jeu dans l’attribution de la fréquence M6

14 février 2023
L’exposition de la musique et des artistes remise en jeu dans l’attribution de la fréquence M6
La fréquence de la chaine M6 sera prochainement attribuée par l’ARCOM. L’exposition des productions et des artistes sur M6, dont la musique est dans l’ADN, pourrait être remise en cause si la fréquence n’était pas renouvelée au titulaire actuel. De nouveaux accords entre les producteurs de musique et le groupe M6 ont été signés. La […]

Allemagne : le secteur du live éligible à un fonds d’aide énergie pour la Culture

2 février 2023
Allemagne : le secteur du live éligible à un fonds d’aide énergie pour la Culture
Un fonds d’aide pour soutenir les industries culturelles face à la crise énergétique va être déployé en Allemagne. Les producteurs et organisateurs de concert ainsi que les exploitants de salle font partie des bénéficiaires.  Le Gouvernement allemand va engager 1 milliard d’euros pour soutenir la Culture face aux surcoûts des dépenses pour l’énergie engendrés par […]