RÉGLEMENTATION

Le Canada instaure une “taxe streaming” de 5% sur les plateformes et radios dès septembre 2024

Le Canada instaure une “taxe streaming” de 5% sur les plateformes et radios dès septembre 2024

La France n’est plus le seul pays des dix principaux marchés du music business à instaurer une “taxe streaming”. Début…

26 juin 2024
Nomination : Alban de Nervaux, nouveau directeur général de l’Arcom

Nomination : Alban de Nervaux, nouveau directeur général de l’Arcom

L’Autorité de régulation de la communication et du numérique compte parmi ses missions de veiller au respect des quotas de chansons francophones diffusées par les radios, et de lutter contre le piratage et les atteintes au droit d’auteur et aux droits voisins. Alban de Nervaux est nommé directeur général de l’Arcom à compter du 1er […]
5 juin 2024
Apple vs Spotify : la guerre du streaming sur le marché européen entre deux concurrents condamnés à être partenaires

Apple vs Spotify : la guerre du streaming sur le marché européen entre deux concurrents condamnés à être partenaires

”L’affaire Apple” relative aux pratiques anticoncurrentielles sur le marché européen du streaming n’est pas terminée. Les plateformes européennes estiment que les mesures adoptées par Apple sont insuffisantes. Elles se considèrent sciemment pénalisées par certaines dispositions qu’elles sont tenues d’accepter pour convertir les utilisateurs de l’App Store en abonnés. Apple brandit la valeur créée pour les […]
31 mai 2024
Droits voisins : alliance entre la SCPP et l’Adami pour mieux rémunérer et défendre artistes et producteurs

Droits voisins : alliance entre la SCPP et l’Adami pour mieux rémunérer et défendre artistes et producteurs

Un accord stratégique inédit a été signé entre l’Adami, principal organisme en charge des droits des artistes-interprètes, et la SCPP, une des deux sociétés gérant les droits des producteurs. Cette première alliance ouvre indéniablement une nouvelle ère en matière de gestion collective et de droits voisins dans le secteur de la musique en France. La […]
31 mai 2024
Le Gouvernement renouvelle son ambition et son engagement pour le développement du secteur de la musique

Le Gouvernement renouvelle son ambition et son engagement pour le développement du secteur de la musique

La feuille de route du Gouvernement pour le secteur de la musique a été déclinée en marge des rencontres professionnelles au Printemps de Bourges. La ministre de la Culture, Rachida Dati, a prononcé son premier discours devant les représentants de la filière, après avoir pris connaissance de leurs priorités. Une prise de parole destinée à […]
9 mai 2024
Taxe streaming : le Centre national de la musique conteste les affirmations de Spotify

Taxe streaming : le Centre national de la musique conteste les affirmations de Spotify

Le Centre national de la musique a réagi à la riposte de Spotify. Des clarifications ont été faites sur la taxe streaming, le budget de l’établissement, ainsi que ses missions et services. Spotify et le Centre national de la musique sont en désaccord sur le bien-fondé de la taxe streaming.“Cette contribution nouvelle repose sur un […]
10 mars 2024
Spotify augmente ses prix et réduit ses budgets marketing et sponsoring, en riposte à la taxe streaming

Spotify augmente ses prix et réduit ses budgets marketing et sponsoring, en riposte à la taxe streaming

La taxe streaming a été instituée pour doter le Centre national de la musique de ressources nouvelles et pérennes. Les plateformes leaders sur le marché français avaient mis en exergue l’impact financier du dispositif durant les discussions avec les professionnels et le gouvernement. Spotify charge et durcit le ton, deux mois après l’entrée en vigueur […]
10 mars 2024
La filière musicale sollicite un soutien financier et politique calibré pour les défis de 2024

La filière musicale sollicite un soutien financier et politique calibré pour les défis de 2024

Le contexte évolue, mais les grands enjeux restent constants pour le secteur de la musique. La croissance des revenus pour les entreprises, le développement des carrières pour les artistes. La préservation des modèles économiques, la sanctuarisation de la création, face à l’innovation, aux changements de réglementation, de politiques. Les principales demandes et attentes des acteurs […]
27 février 2024
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Le Canada instaure une “taxe streaming” de 5% sur les plateformes et radios dès septembre 2024

26 juin 2024
Le Canada instaure une “taxe streaming” de 5% sur les plateformes et radios dès septembre 2024
La France n’est plus le seul pays des dix principaux marchés du music business à instaurer une “taxe streaming”. Début juin, le Canada a par le biais de son autorité de régulation confirmé la mise en place d’une contribution des plateformes de streaming afin de consolider sa politique de soutien à la création locale. Les […]

Nomination : Alban de Nervaux, nouveau directeur général de l’Arcom

5 juin 2024
Nomination : Alban de Nervaux, nouveau directeur général de l’Arcom
L’Autorité de régulation de la communication et du numérique compte parmi ses missions de veiller au respect des quotas de chansons francophones diffusées par les radios, et de lutter contre le piratage et les atteintes au droit d’auteur et aux droits voisins. Alban de Nervaux est nommé directeur général de l’Arcom à compter du 1er […]

Apple vs Spotify : la guerre du streaming sur le marché européen entre deux concurrents condamnés à être partenaires

31 mai 2024
Apple vs Spotify : la guerre du streaming sur le marché européen entre deux concurrents condamnés à être partenaires
”L’affaire Apple” relative aux pratiques anticoncurrentielles sur le marché européen du streaming n’est pas terminée. Les plateformes européennes estiment que les mesures adoptées par Apple sont insuffisantes. Elles se considèrent sciemment pénalisées par certaines dispositions qu’elles sont tenues d’accepter pour convertir les utilisateurs de l’App Store en abonnés. Apple brandit la valeur créée pour les […]

Droits voisins : alliance entre la SCPP et l’Adami pour mieux rémunérer et défendre artistes et producteurs

31 mai 2024
Droits voisins : alliance entre la SCPP et l’Adami pour mieux rémunérer et défendre artistes et producteurs
Un accord stratégique inédit a été signé entre l’Adami, principal organisme en charge des droits des artistes-interprètes, et la SCPP, une des deux sociétés gérant les droits des producteurs. Cette première alliance ouvre indéniablement une nouvelle ère en matière de gestion collective et de droits voisins dans le secteur de la musique en France. La […]

Le Gouvernement renouvelle son ambition et son engagement pour le développement du secteur de la musique

9 mai 2024
Le Gouvernement renouvelle son ambition et son engagement pour le développement du secteur de la musique
La feuille de route du Gouvernement pour le secteur de la musique a été déclinée en marge des rencontres professionnelles au Printemps de Bourges. La ministre de la Culture, Rachida Dati, a prononcé son premier discours devant les représentants de la filière, après avoir pris connaissance de leurs priorités. Une prise de parole destinée à […]

Taxe streaming : le Centre national de la musique conteste les affirmations de Spotify

10 mars 2024
Taxe streaming : le Centre national de la musique conteste les affirmations de Spotify
Le Centre national de la musique a réagi à la riposte de Spotify. Des clarifications ont été faites sur la taxe streaming, le budget de l’établissement, ainsi que ses missions et services. Spotify et le Centre national de la musique sont en désaccord sur le bien-fondé de la taxe streaming.“Cette contribution nouvelle repose sur un […]
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