La France n’est plus le seul pays des dix principaux marchés du music business à instaurer une “taxe streaming”. Début juin, le Canada a par le biais de son autorité de régulation confirmé la mise en place d’une contribution des plateformes de streaming afin de consolider sa politique de soutien à la création locale.

Les plateformes de streaming devront s’acquitter d’une taxe de 5% sur leur chiffre d’affaires au Canada à partir de septembre 2024. La mise en place du mécanisme survient à la suite d’une décision rendue par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

L’instauration de cette taxe intervient suite à l’adoption de la “Loi sur la diffusion continue en ligne” (Online streaming act) en 2023, visant à réformer la “Loi de la radiodiffusion” (1991), et à sanctuariser la visibilité de la musique canadienne sur les plateformes de streaming.

Globalement, il s’agit de soutenir la promotion et le développement de l’ensemble des contenus culturels. Les plateformes de streaming dont Spotify, Apple Music, YouTube, mais également les radios dotées de stations en ligne, ainsi que les plateformes vidéo, seront donc assujetties à cette nouvelle taxe, dès lors que leur chiffre d’affaires est supérieur à 10 millions de dollars.

La taxe streaming a vocation à rapporter 200 millions de dollars par an, et à soutenir entre autres la création et la diffusion de la musique interprétée en français ainsi que le développement des artistes canadiens.

L’autorité de régulation des médias du Canada (CRTC), équivalente de l’Arcom combinée à l’Autorité de la concurrence en France, s’est basée sur les auditions de 120 organisations, et plus de 300 contributions lors des consultations publiques.

Hostilité des plateformes et hausse de prix

Digital media association, qui compte Apple, YouTube, Spotify, Amazon et Pandora parmi ses membres, et représente les plateformes au niveau international, a sans surprise fait part de son hostilité dès l’annonce de l’instauration de la taxe streaming. Les plateformes considèrent que l’instauration de la taxe streaming rendra leurs services moins attractifs, notamment auprès des jeunes consommateurs, dans une période de crise économique.

“Nous sommes très préoccupés par cette décision qui impose une taxe discriminatoire aux plateformes de streaming, qui soutiennent déjà de manière significative les artistes canadiens et la culture canadienne. Le streaming est la principale source de revenus et le moteur de la croissance du marché de la musique au Canada, et bénéficie à l’industrie, aux créateurs, aux fans et consommateurs” souligne Graham Davies, President et CEO de DiMA.

La question qui se pose à présent n’est plus de savoir si les plateformes procèderont à une hausse des prix de leurs abonnements pour absorber cette taxe. Mais plutôt quand, et à quel niveau se fera leur riposte. Ce sur quoi s’accordent actuellement les plateformes de streaming.