L’examen des amendements de la directive du droit d’auteur devrait avoir lieu dans les semaines à venir. Un moment déterminant pour les demandes des artistes-interprètes en matière de rémunération qui tentent de peser dans la balance en mobilisant leurs alliés à Bruxelles.
A l’instar des auteurs, les artistes-interprètes font également bloc à Bruxelles pour obtenir des avancées sur la question épineuse du transfert de valeur. A l’automne dernier, leurs représentants s’étaient appliqués à faire valoir leurs intérêts par le biais de la campagne ‘Fair internet for performers’ portée par AEPO Artis qui regroupe 36 organisations soit 500 000 artistes. Une opération évidemment appuyée par les organismes de gestion collective mais ces dernières insistent sur le fait qu’il s’agit avant tout d’un mouvement collectif. La campagne rassemble effectivement des fédérations internationales telles que l’International Artist Organization (IAO), l’International Federation of Actor (FIA) ou encore l’International Federation of Musicians (FIM) qui regroupe les syndicats, outre les organismes de gestion collective d’artistes-interprètes. Une union sans équivoque au niveau européen, mais qui n’est pas de rigueur au niveau national, des organisations d’artistes tels que le SNAM-CGT, membre de la fédération internationale des musiciens, ou encore la Guilde des Artistes de la Musique (GAM), membre de l’IAO, toutes deux signataires de l’accord Schwartz, n’étant pas alignés sur les demandes de la Spedidam et de l’Adami en France. Si la bataille n’est pas encore perdue pour les artistes-interprètes à Bruxelles, les avancées en matière de « juste rémunération » restent encore à acquérir. Dans l’ensemble, elles font un bilan plutôt positif des échanges intervenus au Parlement Européen. Les artistes-interprètes sont toujours à l’offensive pour que soit instauré un droit à percevoir une rémunération directement auprès des plateformes de streaming pour l’exploitation des œuvres des artistes-interprètes. « Certains de nos amendements ont été bien accueillis en commission Culture ou en commission des Affaires juridiques au point d’être repris par certains eurodéputés » fait savoir Xavier Blanc, Directeur des affaires juridiques et internationales de la Spedidam et Secrétaire Général d’AEPO Artis. Certains membres du Parlement Européen ont effectivement soutenu les positions et propositions des artistes-interprètes, comme Mary Honeyball ou Helga Trüpel.
Majorité
Tout l’enjeu consiste maintenant à ce que ces amendements emportent une majorité et soient défendus en commission des affaires juridiques pour être votés en séance plénière du Parlement Européen. D’après certains échos, la marge de manœuvre sur le sujet est des plus restreintes au vu de l’orientation des travaux sur le texte. Mais les artistes-interprètes restent en attente des amendements de compromis pour être fixés. Et en parallèle, ils s’inquiètent de la position des Etats au Conseil de l’Europe. La Ministre de la Culture s’était plusieurs fois prononcée en faveur d’une juste rémunération des créateurs mais n’a pas encore tranché sur les demandes des artistes-interprètes au niveau européen. Une situation qui pourrait être meilleure mais qui, du point de vue de ces derniers, laisse présager d’éventuelles marges de progression tant qu’ils ne se heurtent pas à une fin de non-recevoir. D’autant qu’il s’agit, toujours de leur point de vue, d’un moment déterminant convaincre les autres Etats. Des homologues qui, eux, attendent de connaître la position de la France sur le sujet. Et les artistes-interprètes redoutent qu’en n’obtenant pas un arbitrage de la France en faveur d’un droit à rémunération pour l’exploitation de leurs œuvres sur les services à demandes, l’opportunité d’obtenir une juste rémunération sur le streaming ne s’éloigne encore davantage.
