L’accord conclu entre les représentants respectifs des éditeurs et des plateformes sur le streaming a été validé par le Copyright Royalty Board. 

Les taux de redevances en faveur des éditeurs pour l’exploitation des titres sur les plateformes de streaming augmentent à partir de 2023, et de manière progressive, jusqu’en 2027. 

Le 30 décembre, le CRB a confirmé les termes de l’accord signé entre les représentants des éditeurs (NMPA, NSAI) et des plateformes de streaming (DiMA) en août 2022. Le Copyright Royalty Board est l’instance chargée de fixer et d’ajuster les taux de redevances pour permettre l’exploitation des œuvres par les plateformes, sans l’obtention de contrats de licences auprès de tous les titulaires de droits. Le CRB est composé de trois juges spécialisés en propriété intellectuelle et en économie. 

Le taux de redevances reversées aux éditeurs par les plateformes de streaming sera de 15,1% en 2023, de 15,2% en 2024, et augmentera de 0,05% chaque année pour atteindre 15,35% en 2027.
Les montants reversés aux labels par les plateformes ainsi que les minimums garantis par abonné ont également été revus la hausse. 

Les organisations représentant les éditeurs des États-Unis (NMPA et NSAI), et DiMA, (Spotify, YouTube, Apple, Amazon) avaient déclaré que l’accord accorderait un taux de redevances plus élevé pour les éditeurs et les auteurs, et permettrait de poursuivre les investissements dans l’industrie musicale.