Réglementation – Page 11

La HADOPI appelle de ses vœux une extension de son champ d’intervention

JasonMoreau 1 décembre 2017 Aucun commentaire

Convaincre les ayants-droit et les pouvoirs publics de son utilité face aux challenges qui s’imposent aux industries de la Culture en matière de piratage. C’est l’ambition portée par la Haute [...]

La Commission Européenne réaffirme son ambition de corriger le transfert de valeur

JasonMoreau 24 novembre 2017 Aucun commentaire

Outre la mise à l’honneur du leadership européen dans la musique en ligne, l’inauguration de Digital Music Europe a surtout été pour la Commission Européenne l’occasion d’une clarification. La mise [...]

Vers une contre-offensive des plateformes de streaming européennes avec Digital Music Europe

JasonMoreau 21 novembre 2017 Aucun commentaire

Le secteur de la musique monte en gamme au niveau européen avec un nouvel acteur de taille, Digital Music Europe, trait d’union entre plusieurs plateformes européennes de la musique en [...]

Décret niveaux sonores : la concertation privilégiée par la filière du spectacle

JasonMoreau 14 novembre 2017 Aucun commentaire

Le mois de la gestion sonore organisé par l’association Agi-Son avec ses partenaires en régions se tient dans un contexte particulier. Les professionnels du spectacle doivent se conformer aux nouvelles [...]

BRIEF – Actualités économie – octobre 2017

JasonMoreau 10 novembre 2017 Aucun commentaire

Récapitulatif des actualités intervenues en octobre au sein des entreprises, organisations professionnelles et institutions. ORGANISATIONS / INSTITUTIONS SNAC / UNAC / UCMF : Signature du 1er accord entre les auteurs et [...]

Les auteurs appellent de leurs vœux un droit à rémunération proportionnelle en Europe

JasonMoreau 6 octobre 2017 Aucun commentaire

L’export de l’audiovisuel et du cinéma français se porte bien. Les ventes à l’étranger de programmes audiovisuels ont été historiques en 2016 avec 189,1 millions d’euros d’après les chiffres de [...]

Actualités entreprises & organisations – septembre 2017

JasonMoreau 6 octobre 2017 Aucun commentaire

Les actualités intervenues ces dernières semaines au sein des entreprises, organisations professionnelles et institutions. [ihc-hide-content ihc_mb_type= »block » ihc_mb_who= »unreg » ihc_mb_template= »3″ ] ENTREPRISES ORANGE : L’accord entre Netflix et l’opérateur télécom a été renouvelé [...]

L’attractivité de l’offre légale limite la progression de la consommation illégale

JasonMoreau 29 septembre 2017 Aucun commentaire

La consommation de contenus poursuit sa progression sous l’effet d’une offre qui s’est enrichie sur le plan de la création et de l’accessibilité. L’intérêt des consommateurs pour la musique, le [...]

Budget : un soutien à la musique tout juste renouvelé

JasonMoreau 28 septembre 2017 Aucun commentaire

Projet de loi de finances 2018 oblige, Françoise Nyssen a présenté son budget pour son Ministère. La filière musicale devra pour l’heure, à deux exceptions près, se contenter d’une réaffirmation [...]

Afrique : les sociétés d’auteurs s’associent pour optimiser les perceptions de droits

JasonMoreau 22 septembre 2017 Aucun commentaire

Le continent africain est à l’aube d’une évolution en matière de droit d’auteur et de droits voisins. Lors du Forum des Créateurs Africains à Alger, à l’initiative de l’Office National [...]

Catégorie : Réglementation