Réglementation – Page 12

Afrique : les sociétés d’auteurs à l’épreuve du développement des perceptions

JasonMoreau 19 septembre 2017 Aucun commentaire

La protection des droits des créateurs a été l’un des thèmes majeurs du 1er Forum des Créateurs Africains organisé par la CISAC et par l’ONDA à Alger la semaine dernière. [...]

Gestion sonore : la difficile mise en application du décret

JasonMoreau 18 septembre 2017 Aucun commentaire

Le contenu du texte était appréhendé par les professionnels du spectacle. Le décret venant réguler les niveaux sonores dans les salles et les lieux de spectacle a été publié début [...]

Guillaume Leblanc – SNEP : « La rémunération minimale garantie est sans équivalent dans le monde »

JasonMoreau 13 septembre 2017 Aucun commentaire

Les leaders du marché de la musique enregistrée sont à pied d’œuvre pour que le retour de la croissance se confirme en fin d’année 2017 et s’inscrive dans la durée. [...]

L’extension de licence légale aux webradios jugée conforme à la Constitution

JasonMoreau 9 août 2017 Aucun commentaire

La loi « Liberté de création » aura, décidément, été davantage un texte clivant que rassembleur au sein de la filière de la musique. Le fondement de son article 13, venu élargir [...]

Garantie de rémunération minimale : risque de caducité de l’accord du 6 juillet

JasonMoreau 3 août 2017 Aucun commentaire

L’instauration d’une Garantie de rémunération minimale reste loin d’être entérinée par l’accord signé le 6 juillet dernier par les syndicats de producteurs et les syndicats d’artistes. Les négociations qui ont [...]

Les perceptions et répartitions de droits d’auteurs en hausse en 2016

JasonMoreau 26 juillet 2017 Aucun commentaire

Les sociétés d’auteurs de la musique et de l’audiovisuel ont récemment publié leurs résultats pour l’année 2016 lors de leurs assemblées générales respectives. Le point sur l’état des perceptions et [...]

Philippe Gautier (SNAM-CGT): « L’accord sur la rémunération des artistes n’est pas applicable »

JasonMoreau 19 juillet 2017 Aucun commentaire

La reprise des hostilités entre artistes-interprètes et producteurs est actée. Le contexte de timing restreint pour aboutir à un consensus, combiné aux divergences d’interprétation des conclusions et chiffres de l’étude [...]

Quotas radios : 2/3 des radios jeunes ne respectent pas leurs obligations

JasonMoreau 11 juillet 2017 Aucun commentaire

L’amélioration de l’exposition de la musique dans les médias ne quitte pas les dossiers prioritaires de la filière. Certains acteurs s’appliquent actuellement à susciter l’intérêt du cabinet de la Ministre [...]

Partage de la valeur : reprise des hostilités entre producteurs et artistes

JasonMoreau 7 juillet 2017 Aucun commentaire

L’union de la filière musicale sur les distorsions de marché constatées sur le numérique, avec un transfert de valeur dont profite en particulier YouTube, a été réaffirmée en juin au [...]

Gestion sonore : Agi-Son veut impulser le changement des pratiques

JasonMoreau 6 juillet 2017 Aucun commentaire

C’est à un moment opportun qu’Agi-Son, trait d’union des entrepreneurs dans le secteur du spectacle en matière de gestion sonore, rend compte de mesures sonores effectuées entre 2014 et 2016. [...]

Catégorie : Réglementation