Réglementation – Page 10

Rémunération équitable : désaccords persistants entre producteurs et webradios

JasonMoreau 1 février 2018 Aucun commentaire

La décision du Conseil Constitutionnel validant l’extension de la licence légale aux webradios n’a pas acté la fin des tensions entre producteurs et éditeurs de services en ligne. Pas plus [...]

Droits d’auteur : vers un contrat-type et ajustable pour les webradios

JasonMoreau 31 janvier 2018 Aucun commentaire

L’audio digital, à savoir le streaming et les radios en ligne, a commencé à s’imposer dans les habitudes de consommation de la musique. Une telle progression va de pair avec [...]

Marché unique numérique : Mariya Gabriel attentive aux intérêts de la création

JasonMoreau 25 janvier 2018 Aucun commentaire

Depuis un certain moment, la Commission Européenne s’applique à redonner confiance aux acteurs des industries culturelles et créatives vis-à-vis de ses intentions pour rendre effectif le marché unique numérique. Avec [...]

L’export du spectacle entravé par les conditions administratives et fiscales

JasonMoreau 24 janvier 2018 Aucun commentaire

Véritable vecteur de croissance pour les secteurs de la musique enregistrée et du spectacle, le caractère indispensable de l’export n’est plus à démontrer. Le streaming a levé les barrières des [...]

Françoise Nyssen rassure les professionnels du spectacle aux BIS de Nantes

JasonMoreau 23 janvier 2018 Aucun commentaire

L’intervention de Françoise Nyssen a sans surprise été le point d’orgue des Biennales Internationales du Spectacle de Nantes la semaine dernière. Le premier semestre de l’année 2018 sera déterminant pour [...]

HADOPI : vers une présidence plus offensive après la transition

JasonMoreau 11 janvier 2018 Aucun commentaire

Le mandat du Président de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI), Christian Phéline, s’est achevé. L’année 2018 s’ouvre sur une [...]

Vers une évaluation du crédit d’impôt phonographique par les pouvoirs publics

JasonMoreau 22 décembre 2017 Aucun commentaire

La prorogation du crédit d’impôt dédié à la production phonographique était particulièrement attendue, l’échéance de dispositif ayant précédemment été fixée au 31 décembre 2018. Mais le PLFR2017 prend finalement à [...]

Les artistes-musiciens haussent le ton sur le FONPEPS

JasonMoreau 12 décembre 2017 Aucun commentaire

Le débat sur le fonds pour l’emploi pérenne dans le spectacle est amené à prendre de l’ampleur. Un peu plus d’un an après son annonce, les effets vertueux du dispositif [...]

BRIEF – Actualités économie et réglementation – novembre 2017

JasonMoreau 11 décembre 2017 Aucun commentaire

Récapitulatif des actualités intervenues au cours du mois de novembre au sein des entreprises, organisations professionnelles et institutions. ORGANISATIONS / INSTITUTIONS Ministère de la Culture : Entrée en vigueur du dispositif [...]

Gadi Oron – CISAC : « Faire évoluer le cadre réglementaire en convergence avec les intérêts des créateurs »

JasonMoreau 7 décembre 2017 Aucun commentaire

La bataille pour le partage de la valeur se fait à l’échelle nationale, européenne et internationale. Outre le soutien du Gouvernement et des parlementaires, les représentants des auteurs et des [...]

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