Réglementation – Page 9

Export : les difficultés administratives et fiscales, un frein à la compétitivité du live made in France à l’international

JasonMoreau 9 mai 2018 Aucun commentaire

L’export est un relais de croissance fiable pour les secteurs de la musique enregistrée et du spectacle depuis quelques années. Au point d’être devenu une priorité pour l’ensemble de la [...]

Aurore Bergé – La République En Marche : « La musique et le spectacle sont une priorité de notre politique »

JasonMoreau 2 mai 2018 Aucun commentaire

Economie et politique sont par essence indissociables. Les secteurs du spectacle et de la musique ont besoin d’une politique et d’un cadre réglementaire qui soient avantageux, pour assurer leur pérennité, [...]

Directive droit d’auteur : les artistes-interprètes à une étape décisive

JasonMoreau 14 mars 2018 Aucun commentaire

L’examen des amendements de la directive du droit d’auteur devrait avoir lieu dans les semaines à venir. Un moment déterminant pour les demandes des artistes-interprètes en matière de rémunération qui [...]

Afrique : l’OAPI en réflexion pour renforcer les collectes de droits d’auteur

JasonMoreau 14 mars 2018 Aucun commentaire

Le développement des secteurs de la Culture sur le continent africain va de pair avec leur structuration en matière de droits d’auteur. C’est dans cette optique que l’Organisation Africaine pour [...]

Quotas radios : les dispositions de la loi LCAP confirmées par le Conseil d’Etat

JasonMoreau 13 mars 2018 Aucun commentaire

Une seconde décision convergeant avec les intérêts des créateurs dans le secteur de la radio, six mois après celle du Conseil Constitutionnel sur l’extension de la licence légale aux webradios. [...]

Les plateformes abordées dans la mission d’information sur la régulation audiovisuelle

JasonMoreau 9 mars 2018 Aucun commentaire

Il n’y a pas qu’à Bruxelles que les plateformes animent les discussions entre les politiques et les professionnels. Elles devraient tenir une place non des moindres dans la mission d’information [...]

Droits exclusifs : vers une définition de bonnes pratiques entre plateformes et producteurs

JasonMoreau 8 mars 2018 Aucun commentaire

L’essor du streaming et la valeur générée par la consommation de la musique sur les plateformes ne sont que la partie immergée de la nouvelle économie de la musique enregistrée. [...]

Directive droit d’auteur : les auteurs montent au créneau au Parlement Européen

JasonMoreau 8 mars 2018 Aucun commentaire

La tension monte au fur et à mesure que se rapprochent les prochaines échéances concernant le projet de directive du droit d’auteur. Les différents acteurs concernés par le texte s’attèlent [...]

Partage de la valeur : les artistes-interprètes en attente de prises de position des politiques

JasonMoreau 16 février 2018 Aucun commentaire

La bataille menée par les artistes-interprètes pour obtenir une juste rémunération dans le cadre du partage de la valeur créée par la consommation de la musique en streaming n’est pas [...]

Rémunération équitable : désaccords persistants entre producteurs et webradios

JasonMoreau 1 février 2018 Aucun commentaire

La décision du Conseil Constitutionnel validant l’extension de la licence légale aux webradios n’a pas acté la fin des tensions entre producteurs et éditeurs de services en ligne. Pas plus [...]

Catégorie : Réglementation