Les majors de la musique s’attèlent à défendre et préserver leurs intérêts et ceux des artistes face à l’essor de l’intelligence artificielle. Avec la Recording Industry Association of America (RIAA), les majors et labels actionnent sans plus tarder le levier judiciaire. Deux procédures distinctes ont été initiées à l’encontre des plateformes américaines Suno et Udio. Une première initiative collective qui intervient un mois après la déclaration de Sony Music interdisant l’exploitation de son catalogue sans autorisation, et la lettre adressée à un certain nombre de plateformes et de services.

L’intelligence artificielle, une nouvelle zone de guerre dans le music business. Le message adressé par Universal Music, Warner Music, Sony Music, et plus globalement les labels aux États-Unis, est sans ambigüité. Toute exploitation du catalogue et des contenus créés par les artistes, associés à leur univers et leurs projets, et produits par les labels, pour des services utilisant des technologies d’intelligence artificielle, ne restera pas sans conséquences. Des poursuites seront engagées en vue d’obtenir des réparations, et de servir d’exemple aux autres acteurs.

Dans cette optique, la RIAA a annoncé le 24 juin que deux procédures distinctes ont été initiées, à l’encontre de Suno et Udio, deux plateformes permettant de générer de la musique par le biais de technologies liées à l’intelligence artificielle. “Nous coopérons et collaborons avec des développeurs responsables, pour bâtir des outils AI qui soient éthiques et centrés sur la création humaine. Mais nous ne pouvons y parvenir que si les développeurs sont de bonne volonté pour travailler avec nous” estime Mitch Glazier, Chairman et CEO de la RIAA.

La fédération des labels aux États-Unis justifie ces actions judiciaires par des atteintes répétées et conséquentes au copyright, engendrées par la copie de titres et l’exploitation de catalogues sans autorisation, à des fins commerciales. “Ces procédures pour atteinte au copyright visent à faire cesser l’utilisation illicite de phonogrammes pour entrainer des modèles d’IA générative. Les requêtes portent sur des titres interprétés par des artistes de genres et d’horizons divers” précise la RIAA.

Les atteintes aux droits des artistes caractérisées selon les labels

Les labels affirment notamment dans leurs requêtes que “le développement et la mise en disponibilité de ces services requièrent dès le départ de copier et d’ingérer des volumes de données massifs pour entrainer un logiciel afin qu’il génère des contenus”. Ce qui caractériserait, de leur point de vue et selon leurs demandes, les atteintes aux droits des artistes et des labels. D’autant que les deux plateformes auraient manqué de transparence lorsqu’il leur a été demandé des précisions sur les volumes de titres exploités. “Elles ont délibérément été évasives et ce n’est pas étonnant. Répondre à cette question sincèrement reviendrait à reconnaître des atteintes au copyright à une échelle quasiment inimaginable.”

Toujours d’après leurs requêtes, les labels considèrent que les acteurs de l’intelligence artificielle “doivent se conformer aux lois qui protègent la création humaine et l’originalité des oeuvres”, et que “rien ne les exempte de la réglementation relative au copyright et de jouer selon les règles”.

Les labels reconnaissent évidemment les opportunités offertes par l’IA lors du processus de création, mais insistent sur la condition sine qua none d’obtenir leur autorisation pour exploiter leurs catalogues et contenus. “S’ils sont développés de manière irresponsable, sans tenir compte des droits fondamentaux, ces outils menacent de porter un préjudice irréversible aux artistes, aux labels, à l’industrie de la musique. La qualité de la musique disponible pour les consommateurs serait alors amenuisée, et notre culture affaiblie”.

Les risques sont cependant bien réels. Au-delà de la question de la rémunération des ayants droit, les titres générés par intelligence artificielle pourraient “saturer le marché” ainsi que “dévaluer et se substituer” aux titres des artistes, auteurs, compositeurs.

Les actions judiciaires des labels adossés à leur fédération sont soutenues par de nombreuses organisations aux États-Unis, dont la National Music Publishers Association (NMPA), la American Association of Independent Music (A2IM), Artist Rights Alliance (ARA).

“Ce sont des affaires simples d’atteinte au copyright, impliquant la copie de titres sans autorisation à une échelle massive. Suno et Udio tentent de masquer le spectre global de leurs actions au lieu de partir sur des bases saines pour leurs services. Ces actions sont nécessaires afin de renforcer les règles basiques pour les acteurs éthiques et responsables, pour le développement réglementé de l’intelligence artificielle, et pour faire cesser les violations évidentes de Suno et Udio” explique Ken Doroshow, Chief Legal Officer de la Recording Industry Association of America.