Réglementation 5

Billetterie : les publicités sur Google interdites pour les revendeurs non-autorisés

JSNMR 5 avril 2023 Aucun commentaire

Une nouvelle victoire dans la lutte contre la revente illicite de billets de spectacles a été obtenue par les producteurs devant la Justice. La condamnation de Google en France a [...]

Financement : nouvelles conditions pour l’aide à la production phonographique du CNM

JSNMR 5 avril 2023 Aucun commentaire

Une révision des conditions d’accès à l’aide à la production de musique enregistrée a été actée par le Conseil d’Administration du Centre national de la musique. Les labels doivent répondre [...]

Centre national de la musique : 17 nominations au Conseil d’Administration

JSNMR 8 mars 2023 Aucun commentaire

La ministre de la Culture a nommé les membres du Conseil d’Administration du CNM. Essentiellement, ce sont des mandats renouvelés, avec quelques arrivées. 17 personnalités ont été nommées pour siéger [...]

Streaming : Apple en situation d’abus de position dominante pour la Commission Européenne

JSNMR 2 mars 2023 Aucun commentaire

Apple est vivement critiqué et ciblé pour des pratiques anticoncurrentielles qui causeraient des distorsions sur le marché du streaming dans la musique. Par des plateformes concurrentes comme par des institutions. [...]

L’exposition de la musique et des artistes remise en jeu dans l’attribution de la fréquence M6

JSNMR 14 février 2023 Aucun commentaire

La fréquence de la chaine M6 sera prochainement attribuée par l’ARCOM. L’exposition des productions et des artistes sur M6, dont la musique est dans l’ADN, pourrait être remise en cause [...]

Allemagne : le secteur du live éligible à un fonds d’aide énergie pour la Culture

JSNMR 2 février 2023 Aucun commentaire

Un fonds d’aide pour soutenir les industries culturelles face à la crise énergétique va être déployé en Allemagne. Les producteurs et organisateurs de concert ainsi que les exploitants de salle [...]

Musique enregistrée : les négociations entre partenaires sociaux aboutissent à des augmentations de salaires

JSNMR 25 janvier 2023 Aucun commentaire

Les négociations annuelles obligatoires entre les syndicats d’employeurs et de salariés du secteur de la musique enregistrée ont eu lieu fin décembre. Le texte de l’accord prévoit des augmentations de [...]

Le fonds d’aide à l’emploi dans le live et la musique prolongé jusqu’en 2025

JSNMR 24 janvier 2023 Aucun commentaire

L’allongement de trois aides du FONPEPS, fonds permettant de soutenir l’emploi des artistes et techniciens dans les secteurs du live et de la musique enregistrée, a été acté par le [...]

Spotify et Deezer dénoncent des pratiques anticoncurrentielles d’Apple et demandent une réaction de la Commission Européenne

JSNMR 23 janvier 2023 Aucun commentaire

Un consortium d’entreprises et d’organisations européennes, dont Spotify et Deezer, ont écrit à la Commissaire Européenne chargée de la concurrence Margrethe Vestager. Dans un courrier daté du 17 janvier, elles dénoncent les [...]

Allemagne : le Pass Culture déployé au printemps avec l’appui de la France

JSNMR 23 janvier 2023 Aucun commentaire

Le 22 janvier marquait le 60ème anniversaire du Traité de l’Élysée. Un conseil des ministres français et allemands a eu lieu en présence de Rima Abdul Malak et Claudia Roth. La [...]

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