Réglementation – Page 5

L’exposition de la musique et des artistes remise en jeu dans l’attribution de la fréquence M6

JSNMR 14 février 2023 Aucun commentaire

La fréquence de la chaine M6 sera prochainement attribuée par l’ARCOM. L’exposition des productions et des artistes sur M6, dont la musique est dans l’ADN, pourrait être remise en cause [...]

Allemagne : le secteur du live éligible à un fonds d’aide énergie pour la Culture

JSNMR 2 février 2023 Aucun commentaire

Un fonds d’aide pour soutenir les industries culturelles face à la crise énergétique va être déployé en Allemagne. Les producteurs et organisateurs de concert ainsi que les exploitants de salle [...]

Musique enregistrée : les négociations entre partenaires sociaux aboutissent à des augmentations de salaires

JSNMR 25 janvier 2023 Aucun commentaire

Les négociations annuelles obligatoires entre les syndicats d’employeurs et de salariés du secteur de la musique enregistrée ont eu lieu fin décembre. Le texte de l’accord prévoit des augmentations de [...]

Le fonds d’aide à l’emploi dans le live et la musique prolongé jusqu’en 2025

JSNMR 24 janvier 2023 Aucun commentaire

L’allongement de trois aides du FONPEPS, fonds permettant de soutenir l’emploi des artistes et techniciens dans les secteurs du live et de la musique enregistrée, a été acté par le [...]

Spotify et Deezer dénoncent des pratiques anticoncurrentielles d’Apple et demandent une réaction de la Commission Européenne

JSNMR 23 janvier 2023 Aucun commentaire

Un consortium d’entreprises et d’organisations européennes, dont Spotify et Deezer, ont écrit à la Commissaire Européenne chargée de la concurrence Margrethe Vestager. Dans un courrier daté du 17 janvier, elles dénoncent les [...]

Allemagne : le Pass Culture déployé au printemps avec l’appui de la France

JSNMR 23 janvier 2023 Aucun commentaire

Le 22 janvier marquait le 60ème anniversaire du Traité de l’Élysée. Un conseil des ministres français et allemands a eu lieu en présence de Rima Abdul Malak et Claudia Roth. La [...]

Environnement : une stratégie globale pour le secteur du live d’ici 2024

JSNMR 9 janvier 2023 Aucun commentaire

Le secteur de la musique live n’est pas exempt d’engagements et d’actions pour répondre aux enjeux liés à l’environnement et au climat. A la veille des Biennales Internationales du Spectacle [...]

États-Unis : les redevances des éditeurs et auteurs sur le streaming augmenteront entre 2023 et 2027

JSNMR 9 janvier 2023 Aucun commentaire

L’accord conclu entre les représentants respectifs des éditeurs et des plateformes sur le streaming a été validé par le Copyright Royalty Board. Les taux de redevances en faveur des éditeurs [...]

Live : les salaires des artistes et techniciens revalorisés par un accord entre syndicats

JSNMR 4 janvier 2023 Aucun commentaire

Les syndicats du secteur privé du spectacle vivant ont signé un accord visant à augmenter les salaires minimums des artistes et des techniciens. L’avenant à la convention collective sera étendu [...]

Le financement du CNM, enjeu du PLF 2023 pour la filière musicale

JSNMR 4 octobre 2022 Aucun commentaire

Les échanges et prises de parole autour du Projet de Loi de Finances ont ravivé les débats et désaccords au sein de la filière de la musique sur les potentielles [...]

Catégorie : Réglementation