Réglementation 3

Le secteur de la musique à l’épreuve d’une contribution au redressement des finances publiques en 2025

JSNMR 25 octobre 2024 Aucun commentaire

Le soutien renouvelé du Gouvernement en faveur du secteur de la musique afin de favoriser son développement ne constitue pas un blanc-seing. La réduction du budget de financement du Centre [...]

Une première baisse du budget du Centre national de la musique décidée par le Gouvernement et validée par les députés

JSNMR 25 octobre 2024 Aucun commentaire

Le secteur de la musique ne fera pas exception quant aux efforts imposés à un certain nombre de secteurs pour redresser les finances publiques. Le Centre national de la musique [...]

Budget 2025 : le Gouvernement présente un soutien préservé pour le secteur de la musique

JSNMR 23 octobre 2024 Aucun commentaire

Dans le cadre du Projet de Loi de Finances, la Ministre de la Culture a présenté son budget 2025 ainsi que ses priorités et objectifs pour les secteurs. Dans un [...]

Le Canada instaure une “taxe streaming” de 5% sur les plateformes et radios dès septembre 2024

JSNMR 26 juin 2024 Aucun commentaire

La France n’est plus le seul pays des dix principaux marchés du music business à instaurer une “taxe streaming”. Début juin, le Canada a par le biais de son autorité [...]

Nomination : Alban de Nervaux, nouveau directeur général de l’Arcom

JSNMR 5 juin 2024 Aucun commentaire

L’Autorité de régulation de la communication et du numérique compte parmi ses missions de veiller au respect des quotas de chansons francophones diffusées par les radios, et de lutter contre [...]

Apple vs Spotify : la guerre du streaming sur le marché européen entre deux concurrents condamnés à être partenaires

JSNMR 31 mai 2024 Aucun commentaire

”L’affaire Apple” relative aux pratiques anticoncurrentielles sur le marché européen du streaming n’est pas terminée. Les plateformes européennes estiment que les mesures adoptées par Apple sont insuffisantes. Elles se considèrent [...]

Droits voisins : alliance entre la SCPP et l’Adami pour mieux rémunérer et défendre artistes et producteurs

JSNMR 31 mai 2024 Aucun commentaire

Un accord stratégique inédit a été signé entre l’Adami, principal organisme en charge des droits des artistes-interprètes, et la SCPP, une des deux sociétés gérant les droits des producteurs. Cette [...]

Le Gouvernement renouvelle son ambition et son engagement pour le développement du secteur de la musique

JSNMR 9 mai 2024 Aucun commentaire

La feuille de route du Gouvernement pour le secteur de la musique a été déclinée en marge des rencontres professionnelles au Printemps de Bourges. La ministre de la Culture, Rachida [...]

Taxe streaming : le Centre national de la musique conteste les affirmations de Spotify

JSNMR 10 mars 2024 Aucun commentaire

Le Centre national de la musique a réagi à la riposte de Spotify. Des clarifications ont été faites sur la taxe streaming, le budget de l’établissement, ainsi que ses missions [...]

Spotify augmente ses prix et réduit ses budgets marketing et sponsoring, en riposte à la taxe streaming

JSNMR 10 mars 2024 Aucun commentaire

La taxe streaming a été instituée pour doter le Centre national de la musique de ressources nouvelles et pérennes. Les plateformes leaders sur le marché français avaient mis en exergue [...]

Catégorie : Réglementation